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 Les mutations du droit et l’IAG : Anticipez les mutations du droit avec l’IA générative.
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Parution : jeudi 5 juin 2025
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Ce guide propose d’analyser l’impact de l’intelligence artificielle générative (IAG) sur le domaine juridique, les défis qu’elle soulève, la nécessité de sa régulation, et présente les ressources proposées par l’éditeur LexisNexis pour appréhender ces évolutions.
Vous trouverez dans ce Guide rapide les thèmes suivants :
- L’IA générative comme tournant technologique majeur dans le droit : L’IAG est perçue comme un levier de transformation sans précédent dans la pratique juridique, capable d’apporter efficacité et précision.
- Les défis et questions clés soulevées par l’adoption de l’IAG : L’utilisation de l’IAG dans le droit soulève des interrogations fondamentales concernant la fiabilité des informations générées, le respect de la propriété intellectuelle (notamment pour l’entraînement des modèles), l’adaptation du cadre législatif, et la redéfinition du rôle des juristes.
- La nécessité de réguler l’IA : Pour garantir un usage responsable et éthique de l’IA, une régulation est jugée indispensable. Les points centraux de cette régulation sont la transparence et l’explicabilité des modèles d’IA, la protection des données et la conformité au RGPD, et l’établissement clair de la responsabilité juridique en cas d’erreur.
- Le cadre réglementaire actuel et en développement : L’Union européenne est particulièrement active dans ce domaine avec des initiatives majeures comme l’IA Act, qui réglemente les modèles à haut risque et vise à établir un code de conduite pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général. Des initiatives internationales comme la Convention-cadre sur l’IA du Conseil de l’Europe, les travaux de l’OCDE et ceux du G7 complètent ce paysage.
- La notion de Système d’intelligence artificielle (SIA) : Introduite par l’UE et l’OCDE, cette notion vise à clarifier le cadre juridique et à harmoniser les réglementations autour de l’utilisation de l’IA en définissant les obligations des différents acteurs.
- Les mutations du droit du numérique : L’essor de l’IA générative s’inscrit dans une transformation numérique plus large qui impacte d’autres domaines du droit, tels que les contrats électroniques, la cybersécurité, les smart cities, et la blockchain et les crypto-actifs.
- Enfin les ressources (documentation et outils) de LexisNexis vous accompagnent dans cette transition.
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