Le consentement est un « sujet fondamental et principal du droit de la santé …. Il est devenu la clé de voûte de la relation médecin-malade et la légitimation première de l’acte médical » [1].
La relation entre le médecin et le patient revêt une nature contractuelle. En effet, elle s’inscrit dans le cadre plus large des obligations civiles, notamment celles découlant du droit des contrats. Comme tout contrat, elle repose sur un certain nombre d’éléments constitutifs, parmi lesquels le consentement des parties.

Pour pratiquer la télémédecine d’une manière respectueuse des droits des patients, il est nécessaire d’obtenir leur consentement préalable à toute téléconsultation. Ce consentement constitue l’un des droits fondamentaux du patient. Il est étroitement lié au droit à l’information ainsi qu’au respect de l’autonomie de la volonté dans la relation médicale.

Et selon le CCE : « le consentement à l’acte médical se rattache au principe de respect de l’intégrité du corps humain, au nom de la dignité de la personne humaine. Ce principe est présent dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne des droits de l’homme, et la Charte des droits fondamentaux y consacre son titre 1 et y place le principe de l’intégrité du corps humain » [2]

On constate que le consentement, dans le cadre de la télémédecine, présente des particularités, en raison de la fusion entre la technologie et le secteur médical [3]. Cette interaction soulève certains enjeux propres à la communication à distance entre le patient et le médecin. Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, le droit français impose une obligation d’information et de consentement éclairé, garantissant ainsi le respect de l’autonomie du patient.

1. L’objet du consentement.

Le recueil du consentement constitue une condition essentielle à la pratique de la télémédecine. L’obtention de ce consentement résulte d’une information claire, complète et adaptée au patient [4].

Cette information qui doit être fiable renforce la confiance entre le médecin et le patient.

Conformément à l’article L1111-2 du Code de la santé publique « cette information porte sur les différents investigations, traitements, ou actions de préventions qui sont proposés leurs utilités ; leurs urgences éventuelles, leurs conséquences, prévisibles en cas de refus ».

On trouve également que l’article R6316-12 du Code de la santé publique énonce qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, et ce consentement peut être retiré à tout moment ».

Pour qu’une relation puisse s’établir entre le patient et le médecin, le patient doit exprimer son consentement à l’échange à distance avec son professionnel de santé [5]. Il doit également consentir au paiement des honoraires aussi. En outre, le patient doit donner son accord à la réalisation d’un acte médical. Ce consentement suppose qu’il soit préalablement informé du type d’acte envisagé, de ses résultats attendus et des risques potentiels, conformément à l’article L1111-4 du Code de la santé publique, qui prévoit que « les actes de télémédecine sont réalisés avec le consentement de la personne ».

Aussi, L’accès au dossier médical est soumis au consentement du patient. Le dossier médical peut être défini comme « un support d’informations pour le patient et un outil de communication entre les professionnels ». Selon le Pr. Roger-France, le dossier médical « est une mémoire écrite des informations cliniques, biologiques, diagnostiques et thérapeutiques d’un malade, à la fois individuelle et collective, constamment mise à jour » [6].

Il faut obtenir le consentement éclairé de patient car le dossier médical comporte des informations très importantes sur le malade. L’accès à ce dossier sans consentement de ce dernier risque d’atteinte au droit de la vie privé des patients [7].

2. La preuve du consentement.

Le consentement peut être exprimé par tout moyen, à condition qu’il soit tracé et conservé dans le dossier médical du patient. Dans le cadre de la télémédecine, le consentement du patient prend une forme particulière, souvent matérialisée par une case à cocher avant l’accès à la plateforme de télémédecine.

L’article 21 du décret présidentiel tunisien n° 2022-318 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine et les domaines de son application, prévoit que : « L’information et le consentement libre et éclairé du patient ou de son tuteur légal doivent être matérialisés par tout moyen laissant une trace sur un support électronique et, au besoin, papier ».

Alors, le consentement du patient doit être libre et éclairé, et il peut être recueilli par tout moyen permettant d’en assurer la traçabilité, qu’il s’agisse d’un support électronique (comme une signature électronique personnalisée) ou d’un support papier.

Le consentement du patient revêt une importance fondamentale pour garantir le respect de ses droits, dans la mesure où il constitue la partie vulnérable de la relation médicale. Il est donc essentiel d’assurer une protection effective de ce consentement, afin de renforcer la confiance dans cette relation, notamment face aux évolutions constantes du secteur médical.

Abir Ben Hamouda Doctorante chercheuse en droit privé

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