Le 16 avril dernier, la société ALTARES, spécialisée dans l’information sur les entreprises, indiquait que les défaillances d’entreprises en France avaient progressé de 21,3% au premier trimestre 2009 (eu égard à la même période en 2008).

Ces défaillances concernent essentiellement la Basse-Normandie (+52,1%), l’Alsace (+39,9%), l’Auvergne (+ 37, 9%) ou encore Rhône-Alpes avec une évolution de 46,8% pour ce premier trimestre.
Ainsi au 28 mars 2009, 15.270 jugements d’ouverture ont été prononcés par les tribunaux.et le nombre d’ouverture de procédures de sauvegarde a plus que doublé par rapport à début 2008 ; ce qui entraine au total 304 procédures de sauvegarde.

Avec 15.277 jugements, les défaillances d’entreprises du premier trimestre 2009 restent donc à des niveaux élevés comparables à ceux constatés début 1997.

Aujourd’hui, les nouvelles entreprises approchent le cap des 330.000. Or, les entreprises âgées de 0 à 5 ans représentent invariablement plus de la moitié (56 %) des défaillances d’entreprises. Mécaniquement donc, le volume de défaillances tend à croître du fait du dynamisme des créations d’entreprises.

Les sociétés créées il y a plus de 50 ans ont vu leur nombre doubler en un an. Par ailleurs, près de 500 sociétés de plus de 20 salariés ont fait l’objet d’une procédure sur ce premier trimestre 2009. Elles étaient 226 un an plus tôt. Cela représente une hausse de 86 %.

Dans 69,4 % des cas, les tribunaux décident de la liquidation immédiate des entreprises contre 67,9 % il y a un an et 64,6 % en 2005. Là encore, le poids des jeunes entreprises est fort. Le taux de liquidations directes d’entreprises de 0 à 5 ans est désormais de 73,8 % contre 71,3 % sur le premier trimestre 2008.

Trois ans après l’entrée en vigueur de la loi de sauvegarde des entreprises, l’ordonnance du 18 décembre 2008, applicable depuis le 15 février 2009, est venue réformer le dispositif de la sauvegarde. Sur, les seuls trois premiers mois de 2009, ce sont déjà 304 procédures nouvelles qui ont été enregistrées.

On peut regretter que le volume reste cependant peu important au regard des quelques 15.300 ouvertures de Règlement judiciaire ou Liquidation de biens. La sauvegarde représente aujourd’hui 2 % des ouvertures contre 1 % un an plus tôt (augmentation de + 147,2 % par rapport à la même période 2008).

Plus de deux procédures ouvertes sur trois (68 %) ont été demandées par des dirigeants d’entreprises de moins de 10 salariés.

Bien que peu représentées, les sociétés de plus de 50 salariés sont, sur ce début d’année, plus nombreuses à avoir opté pour ce dispositif. 29 sociétés de 50 salariés et plus, contre seulement 9 un an plus tôt, ont fait l’objet d’une sauvegarde.

Sources :

Altares, communiqué, 16 avr. 2009

CABINET COUSIN

Avocats au Barreau de Paris

mail : avocat.cousin chez orange.fr

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