Pour rappel, la fonction Google Suggest permet à un internaute qui opère une requête sur le moteur de recherche Google de voir apparaître une liste de suggestions dès la saisie des premiers mots de la recherche dans cet espace dédié. (article à consulter sur http://www.itlaw.fr/fr/index.php/articles/88-liberte-dexpression-et-moteur-de-recherche)

Une ordonnance de référé rendue le 22 juillet 2010 énonçait que l’usage de cette suggestion ne constituait pas un trouble manifestement illicite :

  « la seule association du nom d’une société à un terme à connotation délictuelle ne saurait être en elle-même prohibée sans qu’il soit porté atteinte à la liberté d’expression et ce d’autant plus que cette suggestion permet l’accès à des résultats pertinents et des sites non contestés par la demanderesse. »

Pourtant, l’association d’un nom à un terme à conation délictuelle peut être qualifiée de diffamation. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation est :

  « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ».

Or, une personne avait été impliquée dans une affaire de corruption de mineure et avait fait l’objet d’une condamnation. Suite à cela, cette personne a constaté que la fonctionnalité « Google suggest » proposait d’associer son nom aux termes viol, condamné, sataniste, prison ou violeur.

Le 8 septembre dernier le TGI de Paris a qualifié de diffamatoire l’association du nom d’une personne physique à des termes à connotation délictuelle en jugeant que :
  « Ces propositions, prises séparément, et plus encore associées les unes aux autres, constituent ainsi, au moins par insinuation, des faits précis susceptibles de preuve et évidemment de nature à jeter l’opprobre sur qui en est l’objet. »

Dès lors le directeur de publication de Google a été condamné à prendre toute mesure pour supprimer ces suggestions apparaissant sur le service « Google suggest » ou des propositions de requêtes faites dans la rubrique « Recherches associées ».

Va-t-on vers une distinction de régime selon les personnes morales ou physiques ?

La suite au prochain épisode…

Yaël Cohen-Hadria - Avocat

Informatique, Télécoms, Internet, Propriété intellectuelle

IT LAW Avocats - www.itlaw.fr

Lien d’actualité : http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=2985

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