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Prise d’acte d’un journaliste suite à son remplacement sans nouvelle affectation : requalifiée en licenciement abusif. Par Frédéric Chhum, Avocat
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Parution : vendredi 19 novembre 2010
Adresse de l'article original :
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Un journaliste a été engagé le 18 mai 2004 en qualité de rédacteur en chef du journal Paris-Normandie par la société Normande de presse républicaine.
Par lettre du 14 mai 2007, le journaliste, faisait grief à son employeur de l’avoir remplacé dans ses fonctions sans qu’une nouvelle affectation ne lui soit proposée.
Le journaliste a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a ensuite saisi la juridiction prud’homale en requalification de la prise d’acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La Cour d’appel de Rouen avait avait considéré que la prise d’acte s’analysait en une démission.
Toutefois, la Cour de cassation (Cass. soc. 3 novembre 2010, n°09-65254) casse l’arrêt de la Cour d’appel de Rouen aux motifs que "l’employeur a l’obligation de fournir le travail convenu". La Cour ajoute "Qu’en statuant comme elle a fait, alors qu’il résultait de ses constatations que le salarié avait été remplacé dans ses fonctions de rédacteur en chef à compter du 28 mars 2007 et qu’aucune autre affectation ne lui avait été proposée, ce dont il résultait que l’employeur avait manqué à son obligation de fournir à son salarié le travail convenu, la cour d’appel, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés".
Cet arrêt est dans la droite ligne de la jurisprudence de la Haute Cour. En effet, la principale obligation de l’employeur (outre celle de payer le salaire) est de fournir du travail à son subordonné ; faute de quoi, il est fautif et peut faire l’objet d’une prise d’acte, requalifiée en licenciement abusif.
Ne pas fournir de travail à son salarié (en l’occurrence un journaliste) est donc une faute qui peut se traduire par un licenciement abusif.
La sanction est radicale et violente pour l’employeur.
La Cour de cassation a souhaité donner une grande publicité à cet arrêt en le publiant à son bulletin ; c’est désormais un arrêt de principe.
Frédéric CHHUM
Avocat
Frédéric Chhum avocat et ancien membre du Conseil de l\'ordre des avocats de Paris (mandat 2019 -2021) CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) [->chhum@chhum-avocats.com] www.chhum-avocats.fr http://twitter.com/#!/fchhum