Alors qu’il semblait abandonné, le projet de brevet communautaire, appelé désormais brevet de l’Union européenne, connaît depuis quelques mois de nouveaux développements.

Le 14 décembre dernier, sur demande de 12 Etats membres, dont la France, la Commission européenne a proposé une « coopération renforcée » entre Etats membres qui le souhaitent pour l’instauration d’un brevet unitaire sur leur territoire. L’intérêt de ce projet sera bien évidemment fonction du nombre d’Etats membres participants.

Si cette coopération venait à être effective, le projet de brevet de l’Union européenne valable pour les 27 Etats membres verrait-il enfin le jour ?

Communiqué de presse disponible sur le site Internet www.europa.eu.

Aurélie Le Blaye

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