L’autorité espagnole de protection de la vie privée a obtenu une injonction contre Google l’obligeant à retirer le référencement de contenus portant sur la vie privée de personnalités espagnoles. En effet, le moteur de recherche permettait de retrouver des articles qui porteraient atteinte à la vie privée de plusieurs personnalités.

Cette injonction s’inscrit dans un mouvement plus large car l’Espagne connaît actuellement une forte augmentation du nombre d’actions intentées par des personnes revendiquant :

  leur droit à la vie privée sur Internet ;

  l’effectivité du droit à l’oubli.

De son côté Google conteste l’injonction en se fondant notamment sur la défense d’un droit fondamental : la libre expression.

Cette affaire soulève donc la question de la responsabilité des intermédiaires d’Internet quant aux contenus qu’ils référencent…Affaire à suivre….

(Source : http://www.guardian.co.uk, Josh Halliday, 16 janvier 2011)

Yaël Cohen-Hadria Avocate www.ych-avocats.fr [->yael.cohenhadria@cabinet-davocats.com]

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