|
Village de la Justice www.village-justice.com |
 Lettre des Réseaux du cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés
|
|
Parution : mardi 30 août 2011
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/Lettre-Reseaux-cabinet-avocats-affaires,9890.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
L’actualité en droit de la franchise, droit de la distribution et droit des marques. - Juillet-Août 2011.
Cette nouvelle « Lettre des Réseaux » de Simon Associés comprend une actualité particulièrement dense, qui nourrira vos réflexions multiples.
Ce numéro comprend l’examen du projet de loi modifié renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, un dossier sur la franchise en Inde, puis l’analyse de quatre décisions récentes rendues en matière de franchise, la présentation du rapport annuel de l’autorité de la concurrence, l’analyse d’une décision de cette même autorité en matière de distribution par Internet, et quelques rappels essentiels propres au droit des marques.
Très bonne lecture.
Lettre à lire ci-contre au format PDF.
Rédaction du villageCet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).