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La rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral, d’inaptitude ou de burnout. Par M. Kebir, Avocat et Axelle Morineau, Stagiaire. retour à l'article
10 août 2023
De droit constant, tout vice de consentement emporte invalidité de la convention de rupture ; en ce sens qu’elle est établie en méconnaissance du principe de l’autonomie de la volonté : « La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties » [1]. Au sommaire de cet article... Un consentement libre, clair et non équivoque. Consentement et harcèlement moral. Burnout et rupture amiable du (...)

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