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Quelques réflexions sur l’acquittement. Par Jacques Cuvillier.
30 août 2011, 10:55
Elle relève pourtant de questions qui, mieux comprises, pourraient grandement clarifier l’interprétation quelquefois simpliste que l’on donne des affaires fortement médiatisées. Qu’il me soit donc permis ici d’apporter l’éclairage que Henri Hugues - alors Président de chambre honoraire à la Cour d’Appel d’Aix en Provence - nous a apporté par une note qu’il a communiquée à ses amis, et que nous avons remaniée pour tenir compte des évolutions du code de procédure pénale. Les arrêts des cours d’assises (...)

[1Article 358 du Code pénal.

[2Article 365 du Code de procédure pénale.

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