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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Bonjour,
Votre article est très bien mais le délai d’un an pour l’echange du permis non européen contre le permis français ne peut plus être respecté depuis la création du bureau unique à Nantes. Le délai annoncé est actuellement 6 à 12 mois, mais je dirai plustôt 12. Il y a des gens qui attendent depuis septembre 2017 sans aucune nouvelle de l’ANTS et, nous, c’est depuis janvier 2018. Est-ce qu’il ne faut plus conduire ...? ou est-ce que dans ce cas précis il pourrait être invoqué une barrière indirecte à la liberté de circulation en tant que citoyen de l’UE, résultant de ce délai administratif ?
Merci pour votre réponse.