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La responsabilité des syndics négligents. Par Christophe Buffet, Avocat retour à l'article
19 avril 2012, 10:15
Le syndicat des copropriétaires est représenté légalement par le syndic. Parmi les fonctions du syndic figure celle, essentielle, qui consiste à assurer la conservation de l’immeuble au nom du syndicat. Cela est clairement édicté par la loi du 10 juillet 1965 qui dispose en son article 14 que : La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile. Le syndicat peut revêtir la forme d’un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Le (...)
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