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Bonjour,
merci pour ce partage d’informations juridiques précieuses.
en effet nous sommes en constat de négligence d’entretien de murs porteurs très fissurés de notre immeuble suite au non accès d’un lot de copropriété avec un droit de passage et verrouillé par le propriétaire de ce droit, décédé depuis avec une succession difficile.
malgré nos demandes d’agir, notre syndic est resté sans action.
un expert va être nommé car le propriétaire a affaibli notre mur par des ouvertures sans aucunes autorisations, un constat d’huissier a été réalisé.
voila pourquoi indirectement votre article rapporte éclairage à nos préoccupations.