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En réponse à l'article :

Les hébergeurs à nouveau sanctionnés par la Cour d’Appel de Paris. Par Romain Darriere, Avocat retour à l'article
14 juin 2012, 15:26
Dans cette affaire, des extraits du film Sheitan avaient été diffusés sur le site de partage de vidéos Dailymotion, sans autorisation des ayants droit. Bien évidemment, les auteurs de ces mises en ligne illicites avaient agi sous couvert d’anonymat, ce qui est généralement toujours le cas. Les sociétés détentrices des droits d’auteur sur le film ont alors saisi le juge des requêtes du Tribunal de Grande Instance de Paris, afin de se voir communiquer les données permettant d’identifier les auteurs à (...)
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