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Bonjour !
Article très intéressant, une question cependant : qu’en est-il lorsque un
contrat a été passé avec un prestataire pour la création d’un site Web
contre un paiement échelonné sur 24 mois, et que ce prestataire mets la clé
sous la porte (cessation d’activité) ?
Il était mentionné sur la facture "Tous droits d’auteur cédés au client",
mais le client au final n’a même pas payé la moitié des mensualités avant
la cessation d’activité du prestataire (une SAS en l’occurence).
Est-ce que le client peut poursuivre les anciens associés pour récupérer
une copie de son site internet par exemple ?
Merci d’avance !