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le message n’est pas complet
la mododication de 2001 du code civil en son article 370-3
lequel dispose en son 2 eme alinéa que
"l’adoption d’un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution"
la loi mattei nous a bloqué, il faut avant tout attendre 5 années avant de prétendre aussi a la nationalite francaise.
une proposition de loi a ete propose EN SEPTEMBRE 2011 par m. tabarot n°3739 POUR ANNULER LES 5 ANS.........
M.Fillon aussi a fait une proposition au sena n°353.
espagne suisse et belgique on modifié leur code civil pour adopter les enfants venuent du maroc et algerie.
la seule avancé a ete une circulaire du 11 juin 2010, la kafal est reconnue de plein droit sans exequatur, elle peut dans certain cas etre reconnue comme une DAP
mais dans UN TRIBUNAL D’INSTANCE le mien la greffière a trouvé un moyen de ne pas enregistrer la demande de nationalité française en demandant une pièces au dossier qui n’existe pas.(avant c’etait cette attestation sans appel)......
la kafala est un parcours semer d’embûche et chaque département décide ou pas de faire avancer nos dossiers.