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bonjour. Après 4 ans de procédures au Tal Adm. contre un arrêté de péril imminent nous avons obtenu après travaux réalisés, que les causes du péril invoquées par la Commune et son expert soient reconnues inexactes.
Devant tous les refus de mainlevée et autres demandes par cette commune,
nous avons due demander au Tal Adm. la nomination d’un nouvel expert et nous l’avons obtenue (dans le périmètre d’influence de la Mairie et de son expert…). Rapport rendu donc favorable sur les causes du péril imminent , sous réserve d’un défaut de contradictoire, mais ce rapport présente sans investigation réelle ni sérieuse une Nouvelle cause prétendant d’un péril ordinaire .? renseignements pris ce
péril n’existerait pas et le rapport de l’expert a été contesté .
Depuis , pas de nouvelles sur cette contestation . On nous dit que tout le dossier est "CLASSE" , que le Tal n’a plus de décision à prendre et qu’il appartient à la Commune (juge et partie) de donner la suite quelle veut , (forcément conforme à ses seuls intérêts). Cela nous parait injuste et anormal , peut nous coûter plusieurs dizaine de milliers d’E de travaux sans nécessité et quid des mensonges de la Commune et de sa responsabilité. Que pouvons nous envisager ? : adresse mail , c.schadwill chez outlook.fr Bien à Vous , merci.