Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 640 membres, 25929 articles, 126 975 messages sur les forums, 4 100 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Une hard skill + une soft skill + une mad skill = un avocat ?
• Vos Annonces et Formalités légales sur le Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Le temps de la vapeur sur la Route 71, pas de train-train...
Sélection Liberalis du week-end : L’histoire des Canuts lyonnais et du Conseil des Prud’hommes.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
Bonjour,
Lors d’une donation de terrains de la mère décédée pour ses 3 enfants, l’un d’entre eux a réglé la totalité de l’indivision car les 2 autres ne pouvaient pas payer. Un chèque au nom de M. et Mme a été fait à ce moment là.....donc un chèque de la communauté.
Une habiation a été construite sur le terrain revenant à Madame.
Au divorce Monsieur a la copie du reçu de ce règlement.
Monsieur a droit a la moitié du prix de la maison mais qu’en est-il pour le terrain appartient-il qu’à Madame puisque c’est la communauté qui a réglé la totalité de la donation pour partage des terrains. Monsieur n’est-il pas de ce fait "propriétaire" par moitié du terrain où se trouve l’habitation ? Madame ne doit-elle pas récompense à cet effet ? Aquel prix doit être évélué le terrain à l’époque c’était un terrain agricole qui valait environ 20 francs du M2 et quel est le recours concernant les 2 autres enfants qui n’ont jamais remboursés leur part...