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Où est passée l’intime conviction ? Par Jacques Cuvillier.
29 octobre 2012, 14:00
Ce dernier épisode parmi tous ceux qui jalonnent les rapports douloureux que le public entretient avec la justice de son pays est une nouvelle occasion de réfléchir sur ce qui est de la preuve et de l’intime conviction, en s’appuyant sur des témoignages de jurés, et de s’interroger sur les changements qu’apporte la loi n°2011-939 du 10 août 2011 - art. 12 - qui modifie le Code de procédure pénale article 353 et crée l’article 365-1 - qui préconise d’énoncer les principaux éléments à charge qui, pour (...)

[1Revue « Expert » n°78 mars 2008 : Essai de définition de l’expertise et des experts par Bernard Peckels, Rédactuer en chef médecin Expert honoraire agrée par la Cour de Cassation, Jacques Hureau, Professeur des universités, Membre de l’académie nationale de médecine, Expert agrée par la Cour de Cassation

[2« Science et vérité » au XVII e Congrès national des experts judiciaires à Marseille, le 22 octobre 2004

[5Impressions d’assises Laurent Barbe – Septembre 2002

[7Impressions d’assises Laurent Barbe – Septembre 2002

[9Editions Hugo et cie

[10Van Gisehem cité par JYHyez et E. DeBecker « L’enfant victime d’abus sexuels »Puf 1997

[11Claire Brisset, Defenseure des enfants 15 millions d’enfants à défendre, Paris, Albin Michel, 2005.

[13Pour ce qui est du procès d’Outreau, on peut s’interroger sur le rôle qu’ont eu à jouer les jurés du procès en appel dans la mesure où Y Bot, Procureur Général, a pratiquement dressé l’état des lieux et exprimé ses regrets aux accusés en se félicitant d’un acquittement général juste avant la délibération de la cour et des jurés

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