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Résiliation du contrat d’un agent public contractuel et conditions de retrait de la décision de recrutement. Par Catherine Taurand, Avocat. retour à l'article
30 novembre 2012, 14:00
Dans une affaire récente, un agent contractuel avait été engagé pour une durée de trois ans mais, par un arrêté pris dans le délai de quatre mois à compter de la signature de la décision de recrutement , le président du conseil régional avait rapporté la décision d’engager l’agent public et résilié le contrat qui liait celui-ci à la région. Le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la demande de l’agent public tendant à l’annulation de l’arrêté rapportant la décision de recrutement. En revanche, (...)
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