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FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
Dans sa décision du 18/12/2015, la section du contentieux du Conseil d’Etat dénie toute identité et toute transversalité au régime de rémunération attaché à la maladie imputable au service. Elle rejette l’opposabilité d’un droit à plein traitement "à durée indéterminée" ("jusqu’à mise à la retraite") aux agents placés en congé de longue durée pour des pathologies pourtant déclarées imputables au service. A la lecture de cet Arrêt, il est préférable de demander à rester en CLM au lieu du CLD.