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Bonjour Maître,
Je fus très étonnée à la lecture de votre article, et notamment concernant le premier paragraphe où vous parlez de la suppression de l’article 243 du code civil par la loi du 26 mai 2004.
En effet, si l’on se réfère à cet article, le divorce pour faute pouvait "être demandé par un époux lorsque l’autre a été condamné à l’une des peines prévues par l’article 131-1 du code pénal " qui, ce dernier renvoie aux peines criminelles les plus lourdes, et donc a priori relevant de faits gravissimes.
L’abrogation de cet article n’est-il pas en contradiction avec la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ?
Est-à dire que la tendance en 2004 était à la clémence ? Ou bien qu’un individu violent ne l’est pas forcément dans la famille ? Doit-on donner au doute cette conviction de légèreté, voir d’insouciance ?
Pour la petite anecdote personnelle, depuis ma séparation en 2004, je ne me suis plus jamais sentie protégée, encore aujourd’hui, j’ai peur de mon ex-époux... car je sais aujourd’hui qui il est.
V. VINCENT