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Mon expérience personnelle est inverse. J’ai accepté la gérance que je croyais symbolique d’une société civile familiale destinée à regrouper en un seul inventaire les biens materiels et immateriels d’une succession et l’administration de leur valorisation (plus-value en cours de l’immobilier) et inventaire de la documentation de l’immatériel (nomenclature et numérisation annexée des pièces matérialisant le bien immateriel ainsi apporté à tous les ayants droit). J’ai conscenti pour cet inventaire dont la valeur sera certaine, du moins à mes yeux, de lourds sacrifices.
La majorité des associés a alors engagé contre moi harcèlement moral et juridique à travers une action dillatoire au civil visant la dissolution de la société. Le but est de me faire céder sur les deux points de la valorisation (vente immédiate, abandon de l’inventaire) et le cas échant mon écart de la succession donc de la société.
L’argument est intéressant en ce sens qu’il avait été prévu par mes parents jeunes créateur de 89 ans (ils avaient du attendre la mise en application des lois de 2007 pour en faire bénéficier leur leur testament de 1980). Il est prétendu, autopsie mentale à l’appui, que mes parents étaient "déments" au moment de la rédaction des actes sociaux qui en seraient donc invalables. Or mes parents ont eu l’astuce en fait (préparée avant, mais bien appliquée) de s’appuyer sur l’arret de mai 2005 de la Cour de Cassation (qui concerné ne dit mot conscent) pour proposer des textes parfaitement censés déjà signés à la révision possible de leurs ayants droit dans le cadre d’un projet de donation partage. Le silence de ceux-ci, les associés contradicteurs d’aujourd’hui, était donc approbateur. Nous sommes donc dans le cas d’associés mettant leur entreprise en péril pour le motif que ses statuts sont ceux qu’ils ont approuvés.
Ceci soulève de nombreux points d’interêt sociétal et de droit. Il me conduit aujourd’hui, alors que je crée ma propre société civile dans le même but que mes parents (protection successorale de mon entreprise de production intellectuelle) d’envisager entre ces deux sociétés la création d’un syndicat professionnel visant à en étudier et défendre la problèmatique particulière.
Tout commentaire, toute suggestion m’est donc le/la bienvenue.