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En réponse à l'article :

Une révolution est-elle en marche dans les procès civils de presse ? Par Romain Darriere, Avocat. retour à l'article
6 mars 2013, 14:00
Cette rigueur juridique est constamment rappelée par la jurisprudence, qui veille à ce que les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 soient appliquées dans les procédures pénales comme dans les procédures civiles, alors même qu’aucune disposition légale ne l’impose en matière civile. Certes, l’uniformisation des règles a pour objectif légitime d’unifier les règles en matière de presse et, in fine, de protéger la liberté d’expression. Toutefois, tout excès de formalisme peut également conduire à des (...)
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