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Peut-on employer valablement des intermittents du spectacle en portage salarial ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Colombo, Eleve-Avocat. retour à l'article
2 avril 2013, 14:53, par Thierry Decocq

Je vous répondrai en revoyant l’ordre des mots dans votre titre : Peut-on parler de portage salarial lorsqu’on emploie des intermittents du spectacle ? Le principe même du portage salarial dans le spectacle est un non-sens, issu pour une bonne part d’un énorme quiproquo !

Le terme a été plaqué sur l’émergence de pratiques de productions que l’on n’arrivait pas à définir bien avant la loi du 25 juin 2008 et aux négociations paritaires qui l’ont précédée.

Cette forme de production - où le producteur est avant tout un partenaire administratif qui n’investit pas dans la création d’un projet artistique - est une nécessité car l’artiste (ou le technicien du spectacle) ne peut exercer son métier que s’il est salarié.

Le terme de "portage salarial" est donc antérieur à la loi est il est impropre. C’est l’acte 1.

L’acte 2 est la fameuse loi du 25 juin 2008, qui définit pour une situation sociale tout à fait différente le portage, comme une relation triangulaire imaginer pour garantir une couverture sociale à de vieux cadres licenciés d’entreprises et qui souhaitent reprendre en indépendant une activité professionnelle. Je ne refais pas le schéma du portage, vous l’avez très bien décrit.

On se retrouve donc avec des entreprises de production qui ont gardé le qualificatif "d’entreprises de portage" dont elles ont hérité d’une part, une définition du portage arrivant à postériori d’autre part.

Les structures de "portage artistique" sont généralement responsables et leur émergence est le plus souvent le fruit d’une démarche éminemment éthique. Elles font généralement bien leur boulot : les salaires sont versés, la contractualisation est solide (bien plus que dans le cas du GUSO qui est la forme que l’administration veut imposer, j’y reviendrai), les cotisations sont versées, les missions de chacun (artiste producteur et organisateur) sont clairement définies et les responsabilités de chacun sont délimitées et définies. Je ne fais pas d’angélisme : il y a ici comme partout quelques margoulins, mais dans l’ensemble de la production artistique française, ce n’est pas dans nos métiers qu’il sera le plus facile d’en trouver.

Je suis le responsable d’une telle structure basée à Lille. Elle permet à environ 500 artistes et techniciens de travailler dans un cadre professionnalisé et contractualisé et à environ 200 d’entre eux de vivre de leurs métiers artistiques.

L’acte 3 est l’apparition en France d’une entreprise appelée Smart. Elle est issue d’une structure similaire en Belgique qui y règne en position hégémonique, tout simplement parce que la législation Belge en matière d’emploi artistique est très différente de la nôtre et que Smart Belgique y a apporté une réponse sans équivalent. Le business model de Smart repose sur un outil internet très lourd et un développement rapide de très grosses parts de marchés pour faire vivre cet outil. L’arrivée de Smart fut donc tonitruante et forcément cela a bousculé un secteur et a fait peur à tout le monde, en priorité les pouvoirs publics et les syndicats. Il fallait dès lors détruire Smart coûte que coûte.

Smart est d’une certaine manière un de mes concurrent qui devrait à moi aussi faire peur car nous n’avons pas les mêmes moyens, mais je suis plutôt enclin à trouver qu’il apporte des possibilités nouvelles d’emploi.

On en arrive à l’acte 4, celui qui nous vaut votre article : Puisque cette forme de production est appelée portage et que l’on a donné entretemps une autre définition du portage incompatible avec les règles qui régissent la production artistique, il suffit de qualifier le portage en secteur artistique d’une pratique illégale ! Smart n’y survivra pas, pas plus que les autres structures qui pratiquent cette forme de production, mais ce seront de simples dégâts collatéraux.

C’est d’autant plus facile que le métier de producteur est réglementé et soumis à la détention d’une licence d’entrepreneur de spectacle de catégorie 2 donnée pour une période de 3 ans par le préfet après instruction du dossier de demande par la DRAC. D’où la lettre ministérielle du 27 Août, qui donne instruction (avec un niveau de hiérarchie du droit pour le moins discutable) de ne plus accorder de licence à ceux qui seraient soupçonnés de pratiquer du "portage".

Je suis assez long pour expliquer le chemin qui nous mène à une situation ubuesque. Cette dernière me mets, et qui met avec moi tous ceux qui ont monté avec une énergie considérable, une volonté inébranlable de bien faire et une éthique qui ne prend en compte que l’intérêt des artistes et techniciens que nous salarions, dans un état d’insécurité et un sentiment d’injustice inouï. Plusieurs structures ont déjà perdu leurs licences et ont dû cesser d’exister, rejetant des salariés dans le travail illégal et plus de précarité. Ma propre demande de renouvellement de licence sera instruite en septembre et d’ici là, je vis dans l’incertitude sur l’avenir d’une structure vitale pour le spectacle vivant dans ma région (je suis basé à Lille), qui a 10 ans d’existence et dont tout le monde (y compris les caisses sociales et le fisc) reconnait le professionnalisme, une structure où je m’investis je tiens à le préciser totalement bénévolement. Au cours d’une rencontre à la DRAC, j’ai eu droit à "ce que vous faites est très utile et vous êtes irréprochables, mais on se demande si vous avez le droit de le faire".

Vous êtes juriste, je vous pose donc une simple question. Est-ce que le fait d’avoir collé un qualificatif de "portage" par défaut à une pratique légale et réglementaire rend cette activité illégale dès lors que le terme de portage est ensuite utilisé pour définir une pratique totalement différente dans un secteur d’activité différent ? Je comprends très bien qu’il y ait des risques de confusion, dans le mesure où un schéma de production est - tout comme un schéma de portage - une relation triangulaire où l’artiste est prescripteur de son emploi (c’est le nom de l’artiste et non celui du producteur qui va intéresser le public et par là même un organisateur).

L’exercice de ma responsabilité d’employeur est pleinement assurée. La création d’un lien de subordination avec le salarié est incontestable ni sur le fond ou sur la forme. Mon exercice de producteur qui est "le responsable du spectacle et notamment de la rémunération du plateau artistique" est lui aussi incontestable et conforme aux obligations qui m’incombent du fait que ce métier est réglementé. Est-ce que tout cela n’a aucune valeur dès lors qu’il est dit "vous faites du portage et puisque l’on nomme ainsi ce que vous faites, il n’y a pas de respect du lien de subordination" ?

Si tel est le cas, il faut aussi changer le vocabulaire pour qualifier le droit. Le terme d’arbitraire me semble parfaitement convenir !

Je serais très honoré de poursuivre cette discussion et je suis à votre disposition pour cela, ainsi qu’à celle de ceux qui se sont intéressés à votre article.

Bien cordialement

Thierry Decocq (TDecocq chez aol.com)

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