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article 790 A bis du CGI et donation 100.000€ retour à l'article
5 septembre, 13:35, par THOMAS

Bonjour
Pouvez-vous me dire si dans le cadre de la nouvelle loi (’article 790 A bis du CGI) l’achat d’un appartement en VEFA est considéré par l’administration fiscale comme "construction de sa résidence principale" ?
Merci

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