Poster un message

En réponse à l'article :

Coup de massue pour le délit d’offense au président de la République. Par Romain Darriere, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste. retour à l'article
9 avril 2013, 10:00
On aurait pu croire à sa disparition, tant ses signes de vie se faisaient rares : consacrée par la loi du 29 juillet 1881, excipée à de nombreuses reprises par le Général de Gaule, l’infraction d’offense au Président de la République avait fini par tomber en désuétude. De fait, son réveil après 50 ans de coma prolongé ne pouvait pas passer inaperçu. Le feuilleton débute le 28 août 2008 lorsque, à l’occasion d’une visite du Président de la République à Laval, un certain Mr. Eon brandit un écriteau sur lequel (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 145 270 membres, 21933 articles, 126 427 messages sur les forums, 4 840 annonces d'emploi et stage... et 2 300 000 visites du site par mois. *


L'Enquête en cours >

Professionnels du Droit, participez à l'enquête Métiers du Droit du Village !

Focus sur >

Offres d'emploi et de stages : le Village classé 5 * et 1er site d'emploi juridique !




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs