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Bonjour,
avec un peu de retard... la C.cass marche sur la tête.
D’abord en ôtant au DOL son caractère intentionnel...alors qu’elle lui conserve la force de tout corrompre...le dol est devenu une notion subjective qui se rattache aux personnes de l’auteur et de la victime, (dans ce cas, la notion de BPF devrait jouer à plein, or, il n’en ait rien !). Ce qui est déjà problématique sur le plan juridique.
Ensuite, en l’attachant au contrat, alors que l’action contre le dol, est une action personnelle, particulièrement depuis que celui-ci n’est plus attaché à l’intention de nuire, la C.cass dénature l’essence même du dol. En somme la C.cass fait entrer le dol dans le champ du devoir contractuel (avec la force de tout corrompre). Si le manquement contractuel devient un dol, c’est la mort des aménagements contractuels...
Pour le cas d’espèce, en permettant au second acquéreur de bénéficier d’une action personnelle au premier acquéreur, la C.cass à trop vouloir moraliser le monde des contrats, a réussi à le dénaturer.
La C.cass semble vouloir faciliter la responsabilité sans faute des constructeurs, alors qu’il existe, et le cadre contractuel en est justement le support, la responsabilité contractuelle pour faute.
à trop vouloir protéger on finit par fabriquer des assistés !
@+