Poster un message

En réponse à l'article :

Eolien : nouvelle annulation d’un permis de construire pour irrégularité de l’avis du commissaire-enquêteur. Par Arnaud Gossement, Avocat. retour à l'article
19 avril 2013, 11:07
Cet arrêt doit retenir l’attention des professionnels de l’éolien. La pratique du contentieux et l’analyse de la jurisprudence administrative démontrent que les opposants au développement de l’énergie du vent, comme les opposants à l’exploitation d’une ICPE en général, mettent souvent en cause la régularité de l’avis émis par le Commissaire enquêteur. Car si cet avis est irrégulier, l’enquête publique le sera également et, par voie de conséquence, l’autorisation administrative (permis de construire, (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



143 130 membres, 19981 articles, 126 070 messages sur les forums, 2 900 annonces d'emploi et stage... et 2 800 050 visites du site par mois. *

Edito >

2021: nos intuitions pour les mois à venir.

Focus sur >

[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs