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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
Bonjour Maître,
En 1998 un notaire rédige à la demande d’une des parties un acte authentique engageant gravement l’autre (caution pour autrui).
En 1999 le cautionnement est appelé et le notaire rédige l’acte exécutoire à la demande de la partie 1.
En 2000 la maison est en exec forcée à effet immédiat (procédure relevant de l’annexe 2 CPC et de la loi du 1/06/1924).
Le même notaire est commis par le tribunal pour effectuer la vente forcée.
Il vend la maison à l’autre partie en 2008.
En 2009/2010 le notaire est découvert comme faisant partie de l’organisation de la partie adverse (dans Conseil de surveillance de l’adjudicataire et créancier)
A ce jour donc le 23/08/2019 malgré plainte à la Chambre, proc et au Doyen des JI + une inscription de faux (l’acte est truffé de fausses affirmation+signé par personne X qui n’est pas responsable) le notaire peut dormir tranquille il n’est nullement inquiété ses amis magistrats veillent apparemment sur lui et évitent de relever la situation conflictuelle du notaire.
J’ai le livre sur la responsabilité du notaire que vous citez, il est très bien fait mais pour la mettre en oeuvre la RC du notaire çà ne fonctionne pas comme indiqué.
On a l’impression que le notaire rend ou a rendu peut être des services et il y a renvoie d’ascenseur