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Bonjour,
J’aurais une question concernant la responsabilité civile d’un notaire pendant la crise sanitaire que nous vivons actuellement.
En effet, j’ai bien compris que le notaire est responsable s’il omet de transmettre des informations cruciales ou s’il omet de vérifier certaines informations, mais est-ce toujours le cas pendant le coronavirus ?
N’y a t-il pas de nouvelles lois qui encadrent cette situation ?
De plus, le notaire est tenu au secret professionnel, alors qu’avec le travail à distance il faut les contacter par mai ou téléphone ce qui implique une mauvaise confidentialités des informations. Le client pourra t-il engager la responsabilité du notaire sur ce point ?
Merci d’avance