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En réponse à l'article :

Dommages intermédiaires affectant une construction : la preuve d’une faute du constructeur est nécessaire. Par Jérôme Blanchetière, Avocat. retour à l'article
30 août 2013, 09:00
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 février 2013 illustre la règle selon laquelle l’auteur d’une construction ne peut être tenu responsable sur le fondement des dommages intermédiaires que lorsque sa faute est prouvée (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 13 février 2013, n° 11-28376). La responsabilité des constructeurs d’un ouvrage est le plus souvent recherchée sur le fondement des garanties prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil, c’est à dire sur le fondement de la (...)
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