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19 octobre 2013
Bonjour Maître,
Vos explications sont très claires, mais face au RSI, pour exemple, il se joue bien des procédures entamées à leur encontre par les indépendants, pour rappel, vouloir travailler pour son propre compte, dire indépendant, c’est être affilié d’office au régime RSI, il n’y a aucun autre choix disponible.
D’ailleurs, c’est le RSI qui vous fait parvenir votre affiliation .
De fait pour ma part je viens d’avoir 65 ans et donc demandé ma retraite, c’est ainsi que le RSI, enfin plutôt leurs responsables, décident de vous faire parvenir un relevé de dette, sous prétexte que vous leur avez demandé, accompagné de la liste des années concernées.
J’ai donc répondu et justifié, par périodes concernées , l’emploie et la cessation par liquidation judiciaire pour certaines, d’autre salarié, de fait il ne pouvait y avoir quelconque dette en cours.
De plus, en 2004, cessation d’activité, faute due à l’expulsion des locaux me permettant mon emploie, de part la volonté de ma fille, locaux dont elle m’y autorisait par écrit à y demeurer et y entreposer mon matériel et matériaux pour mon entreprise.
Ce qui m’a conduit à demander le RMI , en 2005, par manque d’activité professionnelle, puis le RSA, jusqu’en 2013.
Ce qui ce traduit par aucune activité pouvant justifier de demande de cotisation de la part du RSI.
Ces derniers, RSI, Montpellier et Clermont Ferrant, n’en tenant aucun compte de mes argumentations, préférant faire notifier contrainte par huissier et saisie sur compte joint, après avoir précédemment prétendu avoir besoin d’un RIB pour effectuer paiement de retraite, cette manœuvre douteuse pour ne pas dire malhonnête envers moi , a suscité de ma part l’envoie d’un courrier RA aux intéressés.
J’attend leur réponse, pour diffuser ces méthodes sur le net. Merci de m’avoir lu en espérant que mon billet soit posté, bien à vous Maître avec mes respects. Gilles CHAMBERT