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De la résidence alternée. Par Catherine Perelmutter retour à l'article
9 octobre 2013, 09:00
Lors de la séparation des parents, la résidence alternée est un des modes de résidence de l’enfant, qui s’inscrit dans un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant qui s’appelle « l’autorité parentale » (article 371-1 du Code civil). Cette autorité parentale conjointe a remplacé la puissance paternelle exclusive pour les couples mariés depuis la loi du 4 juin 1970. Les lois du 22 juillet 1987 et 8 janvier 1993 ont légalisé le principe de l’exercice en commun de l’autorité (...)
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