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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Alors que j’ai produit les 2 exemplaires d’un original (en-tête couleur) d’un avenant au contrat de travail que j’avais refusé de signer, mon employeur, partie adverse, a présenté aux Prud’hommes et en Appel une photocopie surchargée (à une date indéterminée) de ma signature et de la mention "lu et approuvé" (photocopie non certifiée ni contresignée par l’employeur).
Malgré mes vrais originaux, les 2 instances ont accepté cette photocopie (noir et blanc) comme étant un original, au mépris du droit, et notamment de l’art 441-1 du code pénal, ce qui me porte bien sûr préjudice.
N’ayant pas les moyens financiers de me pourvoir en cassation, existe-t-il une autre possibilité de contester une telle décision ?
Merci