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Tromperie sur la valeur d’un diplôme. Par Yves Le Duc. retour à l'article
2 décembre 2013, 12:00
La Cour d’appel d’Aix en Provence avait condamné les deux gérants d’un établissement d’enseignement privé à 8 000 euros d’amendes chacun pour tromperie et infraction au Code de l’éducation. Les magistrats de la Cour de cassation ont validé cette condamnation et l’indemnisation des étudiants parties civiles en écartant les arguments des prévenus, tant sur la forme que sur le fond. On peut tromper le consommateur même sans faire de publicité. Les gérants de l’établissement ont tout d’abord essayé de faire (...)
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