Poster un message

En réponse à l'article :

Fabrice Burgaud/Bertrand Tavernier : un compte-rendu de l’audience. Par Jacques Cuvillier. retour à l'article
4 décembre 2013, 16:00
Après une tentative de la défense d’obtenir la requalification du délit – ce qui aurait abouti à la prise en compte fatale d’un délai de prescription courte – le délit d’outrage à magistrat a été retenu. Il s’en est suivi un long débat portant sur la réalité de la personne visée par ces propos. La ligne de défense de Bertrand Tavernier se résume ainsi : il n’aurait parlé que du personnage d’un film de fiction et non pas du magistrat Fabrice Burgaud. Telle était la première argumentation : « Je ne connais de (...)

[1Chronique de mon erreur judiciaire d’Alain Marécaux, paru chez Flammarion en mai 2005

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



143 130 membres, 19982 articles, 126 070 messages sur les forums, 2 900 annonces d'emploi et stage... et 2 800 050 visites du site par mois. *

Edito >

2021: nos intuitions pour les mois à venir.

Focus sur >

[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs