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on sait combien il est difficile de prouver un harcèlement moral ou sexuel au travail
et pour alors être en possession de preuves indubitables, il faut parfois passer des procédés déloyaux à la hauteur du machiavélisme de l’ employeur
ex :
enregistrements vocaux faits à l’insu
subtilisation de documents, voir de mails sur un PC autre que le sein
liste non exhaustive de moyens électroniques
bref des moyens pas disproportionnées mais qui peuvent se révéler être illégaux ou relever de l’ infraction
On peut au pénal se heurter à la recevabilité des preuves même si le pénal admet tout mode de preuve dans l’absolu
la partie adverse peut alors se retourner prétextant que l’exercice des droits de la défense soit de nature à justifier la commission d’une infraction.
Ce serait alors quel fondement juridique pour attribuer à cette justification ?
La doctrine a d’abord dit qu’il s’agissait d’une application particulière de l’état de nécessité de l’art 122-7 du CP. Cela pouvait être aussi une permission de la loi de l’art 122-5 du CP. c
devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.
dans le cas d ’un harcèlement où l’ on souffre moralement énormément et de manière hyper injuste sans pouvoir être cru parfois ou traité de parano, cela semble être le cas et aller de soi ?
dans ce cas, l’usage de moyens équilibrés mais déloyaux seraient justifiés ?!