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Sans titre retour à l'article
30 juin 2015, 10:24, par Pascal

Bonjour Messieurs ,

Tout d’abord , merci pour cet article qui donne des éléments clairs et importants .

Toutefois , avez vous des retours sur le comportement des administrations mises en cause , après recours par un exploitant ayant obtenu satisfaction .Suite à une fermeture administrative abusive par exemple )
En clair , ne risque t il pas d’y avoir harcèlement par la suite , de la part des " perdants " (police , sous préfet , prefet , juges etc ..... )

Avec toute ma considération distinguée .

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