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Un agent de sécurité peut-il faire barrage à l’entrée d’un usager dans un lieu affecté à un service public ? retour à l'article
28 mai 2015, 14:32, par MB

Monsieur,

Un agent de sécurité peut-il faire barrage à l’entrée d’un usager agressif dans un lieu affecté à un service public ?

Abstraction faite de l’interdiction du refus de fournir une prestation de service (considérons qu’il y a un motif légitime - tel que des incivilités répétées envers le personnel - cf. CA Versailles, 3e ch., 7 mars 2003, Cherif c/ SA Les Pyramides) ou de la discrimination (le comportement agressif d’un usager n’étant pas un critère discriminatoire), peut-on considérer qu’à partir du moment où il n’y a pas de contact physique avec l’usager, l’agent de sécurité est en droit de bloquer l’accès et sur quel fondement juridique ?

Merci d’avance pour vos éléments de réponse.

Cordialement,

MB

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