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Fouille biens personnels - aéroport
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4 septembre 2015, 15:09, par lmer
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Pour accéder à la zone d’embarquement d’un aéroport, les directives européennes précisent que des fouilles peuvent être menées dans les biens personnels :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32010R0185
Quel est sa transposition dans le droit français ? Comment cela est-il compatible avec notre droit pénal que vous citez ?
Mon interprétation est que ce n’est pas une obligation du passager de s’y soumettre, mais qu’en cas de refus, celui-ci peut dire au revoir à son avion... Personnellement, je trouve que nos libertés sont bien mises à mal dans pareil situation.