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Bonjour,
Devant la généralisation des inspections et fouilles des sacs à l’entrée des magasins, je me demandais dans qu’elle mesure la pratique est elle coercitive (obligatoire) ?
En effet en lisant l’article de loi, rien de tel n’est stipulé en ce sens, et si aucune interdiction d’accéder au magasin n’en découle, ou éventuelle poursuite juridique, en quoi est il obligatoire de se soumettre à cette mesure ?
De plus vu que la fouille n’est pas possible sans le consentement, en quoi l’inspection (visuelle) du contenu de votre sac diffère d’une fouille.
En prenant un exemple simple :
Vous ouvrez votre sac au vigile mais le contenu situé sur le dessus l’empêche de voir ce qu’il y a dessous.
Si le vigile peut constater une partie de l’intérieur de votre sac ou la totalité, en quoi est ce différent d’une fouille ?
Le législateur lui aurait il accordé un pouvoir supérieur à celui d’un officier de police judiciaire ?