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La marque France : un concept d’avenir. Par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats. retour à l'article
30 janvier 2014, 18:07, par Benabdelaziz

En lisant cet article,la première chose à laquelle j’ai pensé ,c’est L’Union Européenne,plus précisément la libre circulation des marchandises et l’ interdiction des mesures d’effet équivalent aux mesures restrictives.En effet,on pourrait penser qu’un tel label aura pour effet d’encourager les français à acheter les produits locaux,et donc ne pas acheter les autres produits similaires en provenance d’autres états membres.L’irelande par exemple a été condamnée par la CJUE par ce qu’elle a autorisé la diffusion d’une simple publicité qui incitait les irlandais à acheter irlandais.La cour retient une conception assez extensive des mesures d’effet équivalent.
Merci de nous éclairer sur ce point maître.
Cordialement

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