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Bonjour chère Maître,
je vous remercie tout d’abord de votre article bien structuré et facile à lire pour un non-juriste.
Voici mon problème :
Je possède, à Paris, un appartement dans une copropriété, cet appartement est situé au 4ème étage, au dessus se trouvent un 5ème et un 6ème étage transformés en duplex en 1993.
Habitant à l’étranger, il ne me fut pas possible de suivre ces travaux. Tant qu’il en soit la copropriété n’a jamais autorisé quoi que ce soit n’ayant jamais été mise en connaissance. Aucun Procès Verbal d’AG de 1992 (ancien propriétaire), à 1995 n’a mentionné ces travaux.
Dernièrement l’appartement du 3ème étage à été vendu. La propriétaire a fait une demande à la copropriété d’abattre un mur de soutien contenant des cheminées. Là seulement les études misent à jour la destruction des cheminées aux 5ème et 6ème étages.
Pour la dernière AGE (17/09/2019) j’ai fait une demande de mettre ce point à l’ordre du jour.
Lors de cette AGE, le Syndic a posé la question de façon très partiale de ratification des travaux de 1993 aux étages supérieurs.
Je fus le seul à m’opposer à la ratification, étant aussi le seul à posséder une cheminée en aval dès que la cheminée du 3ème étage aura été enlevée (ce qui fut, malgré les risques, accepté à la majorité en AG d’avril). Je suis donc le seul en possession d’une cheminée non fonctionnelle. Tous les autres copropriétaires ne sont pas affectés.
Que dois-je faire ?
J’ai désormais une cheminée sans fonction, donc une moins-value de mon appartement.
Le Syndic me répond que seule une action judiciaire privée contre le copropriétaire du dessus n’est possible dans ce cas.
Je vous serais fort reconnaissant pour une réponse et éventuellement une aide juridique.
Je vous prie, chere Maître, de bien vouloir accepter l’expression de mes respectueux sentiments
François Morin.