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29 avril 2016, 14:02, par Slhoka

Bonjour Maître.

J’aimerai vous poser une question, a t-on un recourt possible contre l’employeur (en tant que personne physique) en responsabilité civil et/ou pénal lorsque les prud’hommes ont été saisis et que l’employeur ignorant toutes convocations se met en liquidation judiciaire et que le liquidateur mandataire lui même après un échange de courrier en recommandé (ou celui ci me demande des justificatifs avec une déclaration que je n’ai pas reçu mon solde de tout compte) celui ci ignore la procédure prud’homal en cour et déclare l’entreprise insolvable (je n’ai jamais reçu mon solde de tout compte, ni mes dernières fiches de paie, mon employeur a fait du travail dissimulé en ne me payant pas toutes mes heures, j’ai été victime de harcèlement moral de la part de mon employeur, j’ai eu un accident de travail ou suite à une période de près de 3 mois le médecin du travail m’a déclarer inapte à tout poste au sein de cette entreprise pour danger immédiat étant donné que l’employeur ne respectait pas les conditions de reprises de travail à l’essai, j’ai été licencié par mon employeur après plus de 7 mois sans activités sans nouvelles et sans salaire pendant cette période et ne pouvant travailler ailleurs étant donné que je n’étais pas licencié avant). Je me suis retrouvé dans une situation délicate ne pouvant payer de loyer.

En bref, puis je avoir un recourt contre l’employeur même maintenant que la liquidation judiciaire a été prononcé ? Je trouve qu’une personne qui fait concurrence à sa propre entreprise, et met son employé dans une situation plus que difficile, s’en sort trop facilement en ayant une prononciation de liquidation judiciaire en sa faveur sans tenir compte de l’affaire prud’homal en cour et sans tenir compte même via le liquidateur judiciaire de cette affaire. Puis je avoir un recourt contre mon ancien employeur même si la société n’existe plus depuis novembre 2015.

Espérant pouvoir avoir votre éclairage sur le sujet.

Merci d’avance, cordialement.

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