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Bonjour,
Suite à un abandon de chantier en 2013, dans le cadre de la rénovation de notre toiture, nous engageons une première procédure en référé avec constat d’abandon de chantier établi par huissier de justice en mai 2014 contre la société EURL S2C AVENIR ENERGIES gérée par M SAMUEL Olivier sise à La Ricamarie dans la Loire, mais notre demande est rejettée par le juge de Grande Instance de Saint-Etienne qui demande une expertise et nous entraîne dans une longue procédure en civile qui va durer presque quatre ans. Expertise, contre-expertise, rien ne nous a été épargné. Toutes les demandes même les plus saugrenues par la partie adverse ont été accordées par le juge, ce qui a permis à la société d’utiliser toutes les stratégies de liquidation que loi lui autorisait. Des sociétés comme celle-ci peu scrupuleuses qui encaissent les acomptes versés par les clients, à savoir en ce qui nous concerne, 82 % du marché, et qui n’honorent pas leur chantier n’ont aucune raison d’être inquiétées par la justice puisque après avoir encaissé les acomptes de leurs clients, elles continuent d’exerce leur activité sur Marseille, en ce qui nous concerne, et prennent tout le temps d’organiser leur insolvabilité. Ces sociétés savent qu’elles ne vont pas exécuter leur peine puisqu’elle vont être in fine en liquidation. En effet, cette société jugée par le TGI de Saint-Etienne, et condamnée à nous verser la somme de 52 917 € en mai 2017, n’a eu besoin que de déménager, se domicilier dans une agence de domiciliation BUROXA à Marseille pour échapper aux huissiers chargés de faire exécuter le jugement et enfin liquider ! Tout simplement ! Et que se passe t-il pour les victimes qui ont subit 4 ans de procédures pour rien et qui se sont ruinés en honoraires d’avocats, d’huissiers de justice, d’experts, RIEN. Pas un centime d’euro n’est demandé à l’entreprise. L’article 700 qui condamne le perdant à un procès, de rembourser les frais de procédure n’est même pas appliqué. Les victimes qui ont versé des sommes incommensurables dans une première procédure en civile, qui se sont fait tromper, escroquer ne comprennent pas pourquoi l’huissier ne demande pas à un juge d’exécution des peines de se charger de saisir les biens personnels du gérant. Que doit faire la victime alors ? Elle doit tout simplement porter l’affaire au pénal et repayer un autre procès en espèrant que le juge ne va pas classer l’affaire ! Et le justiciable qui n’a pas exécuté sa peine que va-t-il faire ? Il va profiter de l’argent qu’il a volé à ses clients, il ne remboursera jamais ses dettes et il va remonter une société pour pouvoir escroquer de nouveaux clients en toute quiétude. Et c’est reparti pour de nouveaux dossiers déposés sur le bureau du juge. Quand est-ce que la justice va être un peu du côté des victimes ?