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Bonjour Maitre,
Les informations de votre article sont véritablement intéressantes et importantes pour notre litige mais nous sommes encore dans l’impasse. Nous sommes actuellement sans intervention d’un artisan (rénovation maison) depuis plus d’un mois. Nous habitons malgré tout les locaux bien que ni eau (donc pas de toilette, douche...) ni électricité ne soient en place, avec de surcroit ma compagne enceinte de plus de 3 mois.
Nous avons effectué les démarches que vous indiquez dans ce billet :
lettre de mise en demeure en AR (n’a pas été récupéré)
constat par huissier de justice avec convocation (ne s’est pas présenté)
demande de conciliation au Tribunal d’Instance
Nous n’avons que deux questions :
Qui peut légalement arbitrer l’état d’arrêt des travaux / abandon de chantier pour nous délier de l’artisan malhonnête ? (huissier de justice ? juge de proximité ?)
L’artisan est tout à fait susceptible de déposer le bilan et ainsi ne pas pouvoir nous indemniser (procédure longue et coûteuse en justice). Notre objectif n’est pas la vengeance mais bien de terminer notre maison et récupérer une partie des lourdes sommes avancées. La démarche par juridiction de proximité est-elle la meilleure dans notre cas ? (délai court pour éviter que l’artisan ne soit plus solvable)
Merci pour votre compassion et de l’intérêt que vous porterez à nos questions.