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Le fonctionnement du conseil supérieur de l’audiovisuel visé par une question prioritaire de constitutionnalité. Par Catherine Taurand, Avocat. retour à l'article
12 mars 2014, 21:44, par Nathalie Barraillé-Jordan

Le Conseil constitutionnel a jugé l’article 42 de la loi de 1986 conforme à la Constitution depuis le 13 décembre 2013 - voir : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-359-qpc/decision-n-2013-359-qpc-du-13-decembre-2013.138946.html

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