Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 730 membres, 25856 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
Cher maître,
j’avoue me perdre dans le dédale des lois...
je pensais que la loi ALUR permettait la mise en place d’un habitat léger sur terrain agricole ou non constructible si l’on ne se reliait pas aux réseaux de la commune...
Y-a-t’il une différence si il y a un PLU ou non ?
Et en fonction de la superficie de l’habitat est-il possible d’échapper au terrain constructible et d’être indépendant des réseaux ?
Avant, il s’agissait, avec l’accord du maire pour la mise en place de ce style d’habitat, de déplacer de 50 centimètres par an ce dernier à la demande de la municipalité...
De plus, en tant que particulier ayant des animaux ( équidés ou bovins ), donc dans un cadre non professionnel, quels sont les possibilités ?
Cet accord est-il pérenne ou peut-il être reconduit ?
Je vous remercie pour votre attention et vous souhaite une bonne fin de journée.
Bonne chance et bon courage pour tous ceux qui semblent se retrouver dans des situations complexes quant à cette problématique de mode de vie et sa liberté d’être !{}