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Bonsoir,
votre article est très intéressant et complet. Malgré cela je ne parviens pas à me faire un avis sur ce point :
est-il possible d’utiliser comme preuve devant le tribunal, une photo de travaux contraires au règlement de copro et faits sans autorisation d’AG / illégalement dans une cour commune à usage privatif ? Je précise que la photo est prise du toit d’un voisin en dehors de la copropriété.
Doit on considérer que le fait d’être utilisé au tribunal, fait de la photo la source "d’un trouble anormal" ?
Merci par avance pour vos lumières !
Cordialement